1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site Vidal-Lablache.fr entre VIRTUAVIA SARL, SARL au capital de 50 000 €, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France, RCS Grenoble 428 797 450, TVA FR90428797450, téléphone +33 4 58 00 15 74, e-mail contact@virtuavia.com (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux consommateurs comme aux clients professionnels et établissements. Les dispositions propres aux consommateurs sont expressément signalées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.
3. Produits
Les produits proposés sont des reproductions de cartes murales et de tableaux scolaires anciens, imprimées à la demande sur le support choisi par le Client (poster papier, bâche, affiche photo, toile, panneau PVC ou alu dibond, sticker). Leurs caractéristiques essentielles (format, support, finition, mode d’accrochage) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les reproductions sont réalisées à partir de photographies de documents originaux : la patine, les nuances et les traces d’usage des originaux sont volontairement conservées et ne constituent pas un défaut. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé pour consulter le site. Les photographies de mise en situation sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison, forfaitaires par commande selon le pays de livraison, sont indiqués avant la validation du paiement (voir livraison et expédition).
- Livraison en France, en Belgique ou au Luxembourg à un consommateur : prix TTC, TVA française incluse.
- Livraison en Belgique ou au Luxembourg à un professionnel disposant d’un n° de TVA intracommunautaire valide : facturation hors taxes (autoliquidation).
- Livraison en Suisse : facturation hors TVA (exportation) ; les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client choisit sa carte et son support, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande en procédant au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. La quantité maximale par article et par commande en ligne est de 30 ; au-delà, le Client peut demander un devis via le formulaire de contact.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et autres moyens proposés lors du paiement). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Voir la page paiement sécurisé. Le Client peut également choisir le paiement par virement bancaire : la commande est alors enregistrée en attente de paiement, les coordonnées bancaires et la référence à indiquer lui sont communiquées à la validation de la commande et par e-mail, et la carte est imprimée puis expédiée dès réception du virement.
7. Fabrication et livraison
Chaque carte est imprimée à la demande et expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, par Transporteur avec suivi, avec numéro de suivi, à l’adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude. Les supports souples sont livrés roulés dans un tube carton rigide, les panneaux à plat dans un carton de type tableau. Les pays desservis (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse), les frais et les délais indicatifs figurent sur la page livraison et expédition. Pour les consommateurs, à défaut de livraison dans le délai indiqué et après mise en demeure restée sans effet, la commande peut être résolue conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l’appui, à contact@virtuavia.com.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@virtuavia.com ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, puis retourne le produit dans les 14 jours suivant cette notification, complet, dans son emballage d’origine et dans l’état où il l’a reçu, à l’adresse communiquée par le service client (VIRTUAVIA SARL — Service client, BP 483, 38016 Grenoble Cedex 01, France). Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (carte fixée au mur, percée, pliée, découpée ou abîmée).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité (erreur de carte ou de support, défaut d’impression, produit endommagé), le consommateur obtient la réimpression du produit ou, à défaut, son remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation ou d’une fixation des produits non conforme aux indications du site. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur à l’égard des consommateurs au-delà de ce que permet la loi.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : contact@virtuavia.com — +33 4 58 00 15 74. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante : coordonnées du médiateur communiquées sur simple demande à notre service client. Il peut également saisir les juridictions compétentes.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de VIRTUAVIA SARL, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France, contact@virtuavia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— N° de commande : …………… — Commandé le : …………… / reçu le : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Date et signature (en cas de notification sur papier) : ……………